Normalarbeitsvertrag Landwirtschaft Genf 2013
La Plateforme a à nouveau participé à la consultation de la CRCT (Chambre des relations collectives de travail) pour le contrat-type agricole 2013.
Un seuil historique a été franchi !
La CRCT (Chambre des relations collectives de travail) de Genève modifie pour 2013 le contrat-type de travail de l’agriculture :
45h/hebdomadaires en moyenne annuelle (max 50h/semaine) ! Et une 5ème semaine de vacances dès 50 ans !
Ceci publié dans la FAO du 21 décembre 2012 ! modification ctt 2013
Tous les autres cantons sont très nettement en dessus ! (Valais 48h dans certains cas sinon 55h, les autres cantons 50h, 52h, 55h, 60h et plus). La palme est détenue par le canton de Glaris (ctt 2011) qui permet 66h en été ! (et 2 semaines de vacances prorata temporis pour un engagement de moins de 8 mois, sinon 3 semaines ! Ce qui nous semble être en contradiction avec le CO !).
AgriGenève conteste la modification devant le Tribunal Fédéral ! Le Tribunal fédéral rejette le recours et confirme le ctt 2013. Considérants Tribunal Fédéral du 10 juillet 2013
Réaction des producteurs genevois : agri no 50 2012
Tribune de Genève du 28 décembre 2012, Tribune Genève 11 septembre 2013 (779.26 kB)
Le Courrier : Le Courrier du 3 janvier 2013 Le Courrier du 3 janvier 2013